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Fiche pratique : le contrôle des comptes

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2021
Ligue de l'enseignement de l'Oise
Ligue de l'enseignement de l'Oise
Adulte
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Expert-comptable ? Commissaire aux Comptes ? Vérificateur aux comptes ? Que faut-il pour garantir aux adhérents la transparence des comptes ?
Beaucoup d'associations prévoient dans leurs statuts la nomination d'un commissaire aux comptes, sans que la loi ne leur en fasse obligation. Dans l'esprit des rédacteurs de ces statuts, il s'agit bien souvent de faire appel à des personnes reconnues pour leur expérience associative et/ou leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, très souvent bénévoles, assurent aux adhérents qu'elles n'ont pas relevé d'irrégularité dans les comptes de l'association.
Il faut tout d'abord noter que seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se prévaloir de ce titre. Il ne peut donc qu'être conseillé aux associations de modifier ce point de leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux comptes par contrôleur ou vérificateur, par exemple.
Certains apporteurs de fonds peuvent exiger la nomination d'un commissaire aux comptes.

L'expert comptable

Les dirigeants d'association ont parfois du mal à maîtriser les problèmes comptables, fiscaux et sociaux.
Ils font alors appel aux compétences professionnelles d'un expert-comptable. La profession est strictement réglementée. Est expert-comptable celui qui fait profession de réviser et d'apprécier la comptabilité des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultat. Il peut organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises et associations sous leurs différents aspects économique, juridique et financier.
Les professionnels habilités à exercer la profession d'expert-comptable sont regroupés au sein d'un Ordre. La mission de l'expert-comptable est de tenir, centraliser, arrêter, surveiller ou vérifier la comptabilité. Il perçoit, à ce titre, des honoraires à l'exclusion de toute autre rémunération. L'expert comptable d'une association ne peut pas être le commissaire aux comptes.
 
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