Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.laligue60.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.laligue60.fr est assurée par la Société Association de loi 1901 à but non lucratif Ligue de l'enseignement de l'Oise sous le numéro SIRET 780 508 180 00103 dont le siège social est situé au 19 rue Arago ZAC de Ther – 60000 Beauvais, numéro de téléphone 03 44 48 16 81, adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

La chargée de la publication est Ligia BOLIVAR sous la direction du délégué général Slimane BOURAYA

ARTICLE 2 : L’hébergeur

Ce site web est édité par l'agence web Pulsar Informatique

25 rue du cerf
95270 Luzarches
Tél : 01 30 35 05 06
Fax : 01 30 35 00 56

Conception, développement, réalisation graphique : Pulsar informatique, agence de référencement de sites internet

Hébergement : serveur dédié chez OVH

Logiciel utilisé : Joomla! - CCK Seblod

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.laligue60.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • ·par mail à l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • · via un formulaire de contact ;

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Dans le cadre de la newsletter de la Ligue de l’enseignement de l’Oise :

L’adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer notre lettre d`information ainsi que des informations concernant les activités de La Ligue de l’enseignement de l’Oise. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.

Responsable du fichier : L’employé chargé de la communication et son employeur.

Finalité du fichier : Recueillir les informations utilisateurs nécessaires pour envoyer les actualités de la Ligue de l’enseignement de l’Oise, ainsi que les informations permettant d’identifier les adresses mails.

Caractère des réponses : Nom, Prénom et adresses mails.

Destinataire des données : Responsable du fichier et son employeur.

Droits des utilisateurs : L’utilisateur dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition, sur simple demande au responsable du fichier. 

Formulaires et données personnelles

Les formulaires de ce site qui demandent des informations personnelles de l'internaute (immatriculation, localisation, email, num de téléphone, date de naissance, etc... ) et qui les stockent en base de données réclament le consentement explicite de celui-ci sans limite de durée de validité. Les données récoltées par ces formulaires ont une limite de durée de 3 ans maximum après la fin de la relation entre la structure et l'internaute. Après ce délai ces données sont effacées du site.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

l’Utilisateur est informé du fait que l'usage de notre site Internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourraient être perturbés, voire empêchés. La durée de rétentions du consentement pour les cookies a une limite de validité de 13 mois. 

Le consentement obligatoire et explicite de l’internaute pour tout services utilisés sur le site web tels que Google Analytics, Adsense, Adwords, partages sur les réseaux sociaux, etc... n’a pas de limite de validité.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.laligue60.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.laligue60.fr accessible à la rubrique« CGU » 

Aucune

logo.png